ruisseau du moulin du bois
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du moulin du bois, répartis sur 5 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du moulin de Valgrente | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE21599 |
| D460 | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE21604 |
| moulin du Bois (prise d'eau du bief) | Seuil en rivière | Indéterminée | Rampe | liste 2 (8 m) | ROE21608 |
| moulin du Bois | — | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE24639 |
| Seuil naturel des Mériaux | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE35511 |
| Etang du Moulin du Bois | Barrage poids | Indéterminée | Rivière de contournement | liste 1 | ROE35523 |
| Etang Vaulois | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | liste 1 | ROE71457 |
| Etang du Moulin du Bois | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE71458 |
| Moulin du Bois | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE71459 |
| ouvrage répartition moulin du Bois | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE110453 |
| seuil du lavoir de Saint Biez en Belin | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE122134 |
| ouvrage de répartition du Moulin de Chardonneux | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE122135 |
| embacle créé par une grille | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE122143 |
| Seuil du pont routier | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE124219 |
| Etang du Moulin du Bois | Barrage en remblais | — | absence confirmée | — | ROE127236 |
Départements traversés
COTES-D'ARMOR · ILLE-ET-VILAINE · MANCHE · NIEVRE · SARTHE
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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