ruisseau du petit moulin
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du petit moulin, répartis sur 4 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Busage Petit Moulin | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (84 m) | ROE90507 |
| Buse agricole | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90512 |
| Pont D41 clairfontaine | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE90514 |
| Pont de la RD140 sur le ruisseau du Petit Moulin | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94194 |
| Barrage de l'ancienne usine à fer | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE99651 |
| Vanne | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE103323 |
| Busage de 170m | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE128106 |
| Busage de 170 m | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE128107 |
Départements traversés
AISNE · CHER · HAUTE-MARNE · NORD
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.