ruisseau du ratier
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du ratier, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil aval Pont des Bruyères | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE31994 |
| gué du Maraicher | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | — | ROE32002 |
| SEUIL DE PROTECTION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DU GRAND LYON | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE32006 |
| CARAPACE DE PROTECTION D'UNE ANTENNE DU COLLECTEUR D'EAUX USÉES | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE32018 |
| radié des pierres blanches | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE32361 |
| SEUIL R4 (GREBE 2000) | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE32362 |
| Pont aval confluence Mercier | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | Rampe | — | ROE32363 |
| PASSAGE COUVERT SOUS RD7 | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE32365 |
| Seuil du Charmillon | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE32368 |
| Seuil de l'étang des gazettes | Seuil en rivière enrochements | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE32371 |
| Etang des Gazettes | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE32372 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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