ruisseau du val
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du val, répartis sur 4 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Courgain | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE24153 |
| Moulin de Cravia | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE41278 |
| Lavoir | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE41329 |
| Lavoir de la Gare | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE41346 |
| ancien lavoir | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE42186 |
| canal val et chatillon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE47754 |
| prise d'eau etang de la gagère | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE52475 |
| Seuil n°2 du manoir de la Capelle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE78662 |
| Seuil n°1 du manoir de la Capelle | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE78663 |
| Pont 2 Manoir de la Capelle | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE80414 |
| Seuil manoir de la capelle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE80417 |
| Seuil avec 2 piliers de pierres rives droite/gauce. | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE101506 |
| Seuil d'alimentation du bief etang de Gagere | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE101507 |
| Seuil avec vannage amovible en bois + bief | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE101509 |
Départements traversés
CALVADOS · COTES-D'ARMOR · MEURTHE-ET-MOSELLE · PAS-DE-CALAIS
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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