ruisseau du verger
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau du verger, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la pisciculture du Verger | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE31302 |
| Microcentrale hydroélectrique du Moulin de la Roche | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE31389 |
| Seuil de la microcentrale du Moulin de la Roche (sur le Verger) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE31415 |
| Seuil du Verger | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE31446 |
| Poteau béton | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88308 |
| Prise d'eau du musée de l'électrification | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE88309 |
| Prise d'eau aval de la pisciculture du Verger | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE88310 |
| Prise d'eau de l'étang de la Grand eau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE88322 |
| Ancienne prise d'eau du moulin de Beaugency | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE88407 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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