ruisseau l'ancre

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'ancre, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage amont ChennegySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE14153
Moulin du haut de ChennegySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (37 m)ROE14158
Moulin de ThuisySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (95 m)ROE14162
Moulin du bas de ChennegySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE15019
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE81837
seuil BercenaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE81847
seuil BercenaySeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE81848
seuil BercenaySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE81849
seuil BercenaySous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE81850
seuil BercenayAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE81851
seuil d'alimentation plan d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE81852
Roue à aubesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE95983
Vannage du moulin du basSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE95984
Seuil 2 aval moulinAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE95985

Départements traversés

AUBE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.