ruisseau l'anzon

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'anzon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

8 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,6 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

37 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 29 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil Le Pras	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (12 m)	`ROE26134`
La Gare	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE26596`
Seuil Les Burriches	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE26686`
seuil radier calage pont sncf	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE35486`
Seuil Chez Julien	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (36 m)	`ROE35513`
Seuil Le Chauffour	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (17 m)	`ROE35522`
seuil les Duts	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (19 m)	`ROE35538`
Le Perrier	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE35797`
Soulagette	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE35800`
Le Pïn	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE35801`
ancien seuil amovible pour baignade	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE35803`
Bois Laluard	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE35806`
La grande jeanne	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (19 m)	`ROE35814`
Les Mays	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE35817`
Les Ruines	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE35821`
seuil aval usine hydroéléctrique	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE35825`
PE centrale hydroélectrique Passafol	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (7 m)	`ROE35829`
Boissonneuse	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE35830`
La Scierie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE35833`
Le Bourg	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE35835`
La Ferrie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE35836`
amont pont SNCF, en face Le Paluis	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE35840`
ancien seuil vers Beauvoir	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE35843`
Noaillat	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (73 m)	`ROE35934`
amont pont Les Gardes	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE35950`
aval seuil pont Les Gardes	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE35955`
noaillat amont	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE35960`
Le Vernay	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE35964`
Moulin Bruchet	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE35968`
seuil Battion	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE35971`
Le Montcel	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE35979`
La Rivalsupt	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE35983`
Le Chazelet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE35985`
seuil Rivier	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (17 m)	`ROE59070`
prise d'eau noirétable La Lage	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE59071`
Seuil aval Les Ruines	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE110557`
pont routier Le petit hermitage	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE112336`

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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