ruisseau l'appéum

Le référentiel recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'appéum, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 33 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80662
Seuil ancien empellageAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE80665
Seuil au lieu-dit "les Couarles"Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80666
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80667
Seuil de pont de la route départementale 933Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80668
Seuil amont de la route D 933Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80669
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80670
Seuil 1 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80671
Seuil n° 2 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80686
Seuil n° 3 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80687
Seuil n° 4 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80688
Seuil n° 5 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80689
Seuil n° 6 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80690
Seuil n° 7 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80691
Seuil n° 8 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE80692
Seuil n° 9 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80694
Seuil n° 10 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80695
Seuil n° 11 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80696
Seuil n° 12 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80697
Seuil situé en amont de la route au lieu-dit "le Moulin"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80698
Seuil n° 1 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80699
Seuil n° 2 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80700
Seuil n° 3 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80702
Seuil n° 4 au lieu-dit "le Moulin"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80704
Seuil n° 5 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80705
Seuil n° 6 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80707
Seuil de l'ancienne prise d'eau du MoulinAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE80708
Seuil du pont de la route communal AmareinsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80781
Seuil aval du lieu-dit "le Château"Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE80782
Seuil au lieu-dit "le Château"Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE80783
Seuil amont au lieu-dit "le Château"Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE80784
Seuil amont route départementale 88 FrancheleinsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE80785
Seuil de la retenue colinaire avec digueDigue (longitudinale) de protection contre les inondationsIndéterminéenon renseigné—ROE80786

Départements traversés

AIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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