ruisseau l'arce

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'arce, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannes de la GuetteBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (63 m)ROE35810
Barrage entre Recey-sur-Ource et Bure-les-TemplierBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE35811
buse de l'ArceBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE35812
Buse de la come BocheletBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE37985
Passage busé de Bure les templiersBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE37989
Moulin du MerleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE50781
Moulin de BellacSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE50782
Moulin SaugonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE50783
clapet d'alimentation du moulin SaugonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50784
Moulin CoutordSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50785
Clapet d'alimentation du moulin de LerseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE50786
Moulin du Pont ChevrierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE50790
clapet d'alimentation du moulin BarraudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50796
Moulin BarraudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE50798
Clapet d'alimentation du moulin de la commanderieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE50799
Moulin de la commanderieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE50801
seuil d'alimentation du moulin de BellacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98615
Seuil ArceBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE129463
Etang Val d'ArceBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE129615
Seuil Val d'ArceSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE129616

Départements traversés

CHARENTE · COTE-D'OR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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