ruisseau l'ardillière

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'ardillière, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de ForgeaisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE27610
Pont busé de la Haute PierreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE27645
Abreuvoir de la Haute PierreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE27669
Ancien moulin de la Haute PierreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (70 m)ROE27686
Deversoir amont du moulin de la BoussinièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE27699
Moulin ForgeaisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE27705
Deversoir amont du moulin du ChâtelierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE27746
Moulin de l'ArdillièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE27757
Pont de la Basse MartinièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE27759
Seuil aval pont D766Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE27763
seuil de la Basse RiderieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE27779
Barrage du plan d'eau de la Baronnière (Souvigné)Barrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE34606
Moulin MouchetSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE59248
Moulin MouchetSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE88736
ForgeaisSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE97838
Moulin de la BoussiniereSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE97839

Départements traversés

INDRE-ET-LOIRE · SARTHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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