ruisseau l'arthonnet

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'arthonnet, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la ChaizeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE7939
Moulin du Pont PerySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9637
Seuil amont RD20Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE88609
Seuil de TexonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE90380
Seuil Bas TexonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE90381
Moulin de la BordeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE90790
Seuil Moulin des GrollesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE90791
Moulin des MingouxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE90792
Moulin de LambaudieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE90793
Seuil au droit de la Station epuration amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE90794
seuil au droit de la station d'épuration avalSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE90795
Lavoir Les CarsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE91501
Seuil Amont BassinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE91502
Moulin de RebeyrolleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE93258

Départements traversés

HAUTE-VIENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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