ruisseau l'aubette

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'aubette, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil des aunaysSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77124
Déversoir de la HoguetteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77126
Seuil des beaux chênesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77127
Seuil de la Cour MargueriteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77129
Seuil n°2 de la Cour MargueriteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77131
Seuil de la Cour Marguerite n°3Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE77133
Seuil de la Cour Marguerite n°4Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE77134
Seuil de la Cour Marguerite n°5Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE77135
Seuil de la Cour Marguerite n°6Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE77137
Pont de la motte féodaleBuseIndéterminéenon renseignéROE77141
Pont de la HoguetteRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE77142
Pont des AunaysRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE77143
Pont des Aunays n°2BuseIndéterminéenon renseignéROE77145
Lavoir de la VarinièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE77146

Départements traversés

CALVADOS

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.