ruisseau l'avière
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'avière, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de nomexy | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE9652 |
| seuil moulin de nomexy | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE9653 |
| Etang | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE9944 |
| etang | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE9946 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE102732 |
| Pont | Radier de pont | — | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE102733 |
| Passage N57 (OH30 Dir Est) | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE113931 |
| Pont D157 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE114953 |
| Pont D166 G | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE114964 |
| Pont D166 G | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE114965 |
| Pont D266 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE114997 |
| Pont D41 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE115053 |
| Pont D41 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE115054 |
| Pont D6 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE115130 |
| Pont D6A | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE115144 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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