ruisseau l'eau du bourg
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'eau du bourg, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 50,0 %. Les 4 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang de Servières 1 | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | Rivière de contournement | liste 2 (5 m) | ROE5088 |
| Etang de Servières 2 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | Rivière de contournement | liste 2 (25 m) | ROE5090 |
| Plan d'eau de la Tuilerie aval | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | Rivière de contournement | liste 2 (36 m) | ROE5115 |
| La Piscine 1 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | liste 2 (13 m) | ROE74704 |
| Buse amont confluence Chavanon | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE77730 |
| Radier du pont de la RD 602 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (61 m) | ROE77733 |
| La Piscine 2 | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (60 m) | ROE135364 |
| Les Petites Granges | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE136338 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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