ruisseau l'égray

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'égray, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien Le Vieux MoulinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE36435
Ancien Moulin de l'OucherieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36386
EgrayBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36387
DurignéSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE36393
La VoûteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36436
Déversoir Amont LagunesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE36405
Moulin de DouinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36408
Ancien moulin de RochardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE36414
Pont D743 buse de champeauxRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 1ROE98206
Les habitesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE106933
champs bourneauxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE106935

Départements traversés

DEUX-SEVRES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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