ruisseau l'estrigueil
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'estrigueil, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage d'alimentation du Moulin de Saint-Senoch | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE109667 |
| Déversoir du Moulin de la Chaussée | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE109668 |
| Vanne du Moulin de la Chaussée | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE109669 |
| Seuil en enrochement | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109672 |
| Seuil en enrochement du grand Aulnay n1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109673 |
| Seuil en enrochement du grand Aulnay n2 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE109674 |
| Vanne du plan d'eau communal de Ciran | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE109675 |
| Déversoir du plan d'eau communal de Ciran | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE109676 |
| Pont CR27 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE129618 |
| Seuil ancien | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE129619 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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