ruisseau l'hien

Le référentiel recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'hien, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancien seuil face station de pompageSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (96 m)ROE57492
ancienne PE amont station pompageSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE57493
ancienne PE MouchonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE57494
buses A43BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE57495
ancienne PE amont StepSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85137
pont D 59 aRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85138
gymnaseSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85139
ancien moulin de St VictorSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE85144
vauxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85145
Rosemonde 1Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE85147
rosemonde 2Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85152
papeterieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85153
amont papeterieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85156
Za Giroud 3Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE85159
ZA Giroud 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE85160
ZA Giroud 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85161
ZA Giroud 4Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85162
Za Giroud 5Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85164
ZA Giroud 6Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85431
PattonSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85435
TaillanderieSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE85438
Moulin bruléRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85443
les RivièresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE85445
Moulin CachardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE85447
prise d'eau moulin cachardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE85449
seuil de BouisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE85450
seuil GonnetsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE85480
seuil des étangsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE85481
Buse confluence Biol HienBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE109055

Départements traversés

ISERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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