ruisseau l'hière

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'hière, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien BeauventreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE35268
Moulin GirardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE35311
Déversoir Moulin GirardSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE35325
Le CoteauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE35339
seuil de ChérancéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (10 m)ROE38831
Clapet du cimetièreSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE38834
Barrage du ChatelierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE38838
Barrage de la LarderieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE38842
Barrage de TerrequinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE38853
Seuil de ChampagnéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (12 m)ROE38858
Retenue de l'étang du TertreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE38860
Clapet de la TouillauderieSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE38864
Barrage de la CocarderieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE38867
Clapet La PercillèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE38877
Seuil de la FouillerieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE100334
Passage ? gué du G?tSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE100335
Seuil de BeauventreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE100336
Pont de BeauventreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE100337
Seuil de la gédonnièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE111086
Seuil de la MonneraieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE111087
Moulin de CanginSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE111088
Pont de la bugnerieSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE111089
Pont d'Hière MontafilantRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE125745
Ouvrage de gestion des crues du TertreDigue (longitudinale) de protection contre les inondationsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE130618

Départements traversés

MAYENNE · DEUX-SEVRES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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