ruisseau l'ionne
Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'ionne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
8 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 40,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| plan d'eau de La Gaucherie | Barrage mobile | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (37 m) | ROE86503 |
| seuil de prise d'eau du plan de La Gaucherie | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | Rivière de contournement | liste 2 (29 m) | ROE86505 |
| Ancien moulin à Fusette | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | Type de dispositif (navigation) inconnu | liste 2 (52 m) | ROE86509 |
| Les 2 plans d'au à Fusette | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement, Type de dispositif (navigation) inconnu | liste 2 (16 m) | ROE86510 |
| seuil prise d'eau des 2 plans d'eau de Fusette | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (15 m) | ROE86511 |
| aqueduc du chemin communal de Dampierre en Crot à Villegenon | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE86513 |
| plan d'eau à l'ancien moulin Cornu | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | liste 2 (49 m) | ROE86514 |
| seuil prise d'eau du plan d'eau du Grand Pré du moulin Cornu | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE86515 |
| prise d'eau du plan d'eau au Grand Pré du moulin Cornu | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | liste 2 (23 m) | ROE86517 |
| seuil de l'ancien Moulin Cornu | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE86532 |
| prise d'eau du Moulin de La Ville | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE86533 |
| ancien moulin de La Ville | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE86536 |
| pont de la route du moulin de La Ville | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE86540 |
| plan d'eau à coté du moulin de La Ville | Digue (longitudinale) de canaux | Inférieure à 0.5m | Rivière de contournement | liste 2 (20 m) | ROE86541 |
| prise d'eau N1 du bief de l'ancien moulin Brulé | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE86542 |
| prise d'eau n2 du bief de l'ancien moulin Brulé sur le ruisseau du Bourg | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE86545 |
| pont du chemin des Bardins | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE86966 |
| pont du CD 11 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE86967 |
| ancienne passerelle à l'ancien moulin Brulé | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE86968 |
| ancien moulin Brulé | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE86969 |
Départements traversés
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