ruisseau l'ourche

Le référentiel recense 65 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'ourche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 65 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,5 %. Les 64 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

63 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 62 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Barrage de Droiteval	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3294`
Etang Christian ROUX	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE3305`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE7207`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE7208`
Etang de la Scie	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE9467`
L'Etang Sec	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE9468`
Seuil prise d'eau de la microcentrale lieu-dit "La Hutte"	Barrage	Indéterminée	Type de dispositif (piscicole) inconnu	liste 2 (30 m)	`ROE9473`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE9480`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE9481`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE9482`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE57916`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE57917`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE65064`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE65065`
Etang	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE85920`
Etang	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE85921`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE100913`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE100914`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE100915`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE100916`
Pont+cascade	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE100917`
Pont	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE100918`
Ancien pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (91 m)	`ROE100919`
Grille	Grille de pisciculture	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE100920`
Bonde d'étang 2 forge neuve	Sous-type de barrage inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (81 m)	`ROE100921`
Pont	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE100922`
Planches servant de passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE100923`
Perré	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (92 m)	`ROE100925`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE100926`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE100927`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (100 m)	`ROE100928`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE100929`
Seuil+pylâne	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE100930`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE100931`
vanne	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE100932`
canal	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (80 m)	`ROE100933`
Pont	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE100934`
Pont	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE100935`
Pont sous route communale	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE100936`
Passrelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE100937`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (93 m)	`ROE100938`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE100939`
Rejet	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE100944`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE100945`
Passrelle béton	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE100946`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE100947`
Rejet	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE100948`
Passerelle bois/métal	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE100949`
Seuil+rejet	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE100950`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE100951`
Sortie d'étang	Barrage en remblais	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE100967`
Grille+seuil	Barrage en remblais	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE100977`
Trop plein (seuil+grille)	Autre sous-type de barrage	—	absence confirmée	liste 2 (86 m)	`ROE100978`
Canalisation	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE100985`
Cours d'eau buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE114638`
Mur de protection	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE114782`
Ouvrage de franchissement	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114791`
Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs	Barrage	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE114799`
Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs	Barrage	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114800`
Ouvrage entravant la libre circulation des poissons et des ecoulements	Barrage	—	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE114804`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114824`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE114849`
Pont D5	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115120`
separetion confluence et sortie d'etang	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115187`
Centrale hydroélectrique Saint Georges	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE125949`

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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