ruisseau l'yre

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau l'yre, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
lavoir de MontabonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE37598
moulin de la VolarieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE37629
moulin de la ThibaudièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE37633
radier de la GuichardièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE37651
moulin l'HuizéSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE37652
moulin de l'aubergeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (96 m)ROE58073
ouvrage de la route de fléeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE58077
Lavoir de BeaumontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE67523
Seuil à Beaumont (amont lavoir)Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE67524
Le Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE67525
Lieu dit La croix verteSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE67527
Seuil lieu dit LointerieSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE67528
Lieu dit Les BranlesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE67529
Clapet Château du LoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE67531
moulin du centre villeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (57 m)ROE67532
ouvrage de repartition ancien moulin de la CoudraieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE92984

Départements traversés

SARTHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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