ruisseau la banège
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la banège, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Moulin de Grateloup | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE75056 |
| Seuil du Moulin de la Grèze | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE75057 |
| Moulin de Laferrière | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE75058 |
| Seuil de La ferrière | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE75190 |
| Seuil du Moulin de Messine (Bouyssounat) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE75195 |
| Moulin de Fraigneau seuil amont | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE75204 |
| Moulin de Fraigneau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE91760 |
| seui aval moulin de Fraigneau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE97984 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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