ruisseau la bassanne

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la bassanne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Piis (prise d'eau)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE42588
Moulin de PiisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE42604
Prise d'eau du Moulin de FlaugeaguesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE42609
Moulin de FlaujaguesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42612
Moulin de TamaganSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE42630
Moulin de MengeoretSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42636
Ancienne prise d'eau du Moulin de MouliotSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE42839
Pont barrageSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42843
Barrage du moulin de PondauratSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42845
Moulin de CarotSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE42856
Bras rive gauche du châteauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE42862
Seuil lavoirSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE97255
Lavoir de BourguignonSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE97256
Moulin de Carot (ouvrage de prise d?eau)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE97514

Départements traversés

GIRONDE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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