ruisseau la bave
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la bave, répartis sur 3 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Mur de Pierre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE67033 |
| Seuil du gué de la Buge amont | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE67035 |
| Seuil du Gué de la Buge | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE67036 |
| Seuil de Bousselargues amont | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE67037 |
| Seuil du gué du Gigot | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE67039 |
| Seuil des Pinatelles | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE67040 |
| Seuil des Côtes de Bave | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE67041 |
| Seuil du moulin de Brugeilles | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement | liste 2 (34 m) | ROE67042 |
| Seuil amont de Brugeilles 2 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE67043 |
| Seuil amont de Brugeilles 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE67044 |
| Seuil du gué de Brugeilles | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE67045 |
| Seuil de la Croix | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE83572 |
| Passage à gué aval confluence du ruisseau de Chabanelle | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (31 m) | ROE84003 |
| Seuil amont du Moulin de Pierre | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE85477 |
Départements traversés
CANTAL · HAUTE-LOIRE · PUY-DE-DOME
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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