ruisseau la bédaule
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la bédaule, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| prise d'eau de la Bédaule | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 2 (21 m) | ROE47300 |
| digue de Fournels | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE49623 |
| seuil 5 moulin de Courbepeyre | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE59845 |
| seuil du stade | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE66208 |
| seuil de Courbepeyre 1 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE105454 |
| seuil 4 moulin de Courbepeyre | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE105455 |
| seuil 3 moulin de Courbepeyre | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE105456 |
| seuil PAP bédaule | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE105458 |
| Seuil en aval de la Vachellerie | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE118431 |
| Seuil de Pruniérette | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE118432 |
| Buse du Rouchiate | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE118433 |
| Buse du Pouget | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE118434 |
| Pont de Fournels | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE118445 |
| Pont d'Aubars | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE118446 |
| Pont d'Anglars | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE118447 |
Départements traversés
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