ruisseau la bédoire
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la bédoire, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil en enrochement (2) | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (71 m) | ROE125716 |
| Seuil artisanal (3) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE125717 |
| Radier de pont de route départementale (4) | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE125718 |
| Seuil déversoir (5) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE125719 |
| Ancien seuil en enrochement (6) | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125720 |
| Ancien déversoir maçonné (9) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125721 |
| Radier du pont de la rue du moulin | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE125722 |
| Seuil en enrochement (11) | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125724 |
| Buse d'accès à l'espace de sport (12) | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125725 |
| Radier du clapet d'alimentation du Moulin Gravotte (13) | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE125726 |
| Clapet d'alimentation du moulin Gravotte (14) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE125727 |
| Radier pont RD77 (16) | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125728 |
| Buse | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE126054 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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