ruisseau la beune

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la beune, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de MailletSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE67915
La ForgeSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE69137
Moulin de NauchadouSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE69138
moulin basSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE70432
CampagnacSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE70435
moulin de PrinceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE70437
pisciculture de Cros noirSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE70852
barrage du PIPSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE70961
Moulin du BousquetSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE74547
Dérivation des CombarellesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE74805
Moulin du PrinceBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE74845
Pont de St DramontBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75390
Château de Pelvézy (aval/4)BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75525
seuil et vanne de la rue du moulin aux EyziesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE119369
seuil de prise d'eau du moulin Bas (restaurant)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE119370

Départements traversés

DORDOGNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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