ruisseau la bimoise
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la bimoise, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil des Grands Prés 1 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE28261 |
| Seuil des Grands Prés 2 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE28486 |
| Seuil des grans prés 3 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE28495 |
| Seuil de la Ferme du Bailli 1 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE28497 |
| Seuil de la Ferme du Bailli 2 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE28501 |
| Seuil de la Ferme du Bailli 3 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE28512 |
| Seuil du lieu dit les blanc pays | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE98926 |
| Passage sous voute Alette | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (piscicole) inconnu | — | ROE111455 |
| Seuil Alette 2 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111456 |
| Seuil radier pont Alette Amont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE129425 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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