ruisseau la brédoire

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la brédoire, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Petit OulmeSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE65180
Seuil de la VacherieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE88880
Seuil aval MéchainSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (68 m)ROE88881
Moulin de MéchainSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE88882
Prise d'eau moulin de MéchainSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE88883
Moulin de Petit Oulme seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE88884
Vannes de RéveillonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE88885
Vannes aval de RéveillonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE88886
Seuil du pré de la PointeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE88887
Seuil du pré CharbonnièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE88888
seuil du pont de PommierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE88889
Seuil du BourgSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE88890
Seuil d'AulnaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE96946
Batardeau aval moulin MéchainSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE137018
Batardeau 2 aval moulin MéchainSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE137019
Moulin de la CressonnièreSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (61 m)ROE137020
Prise d'eau du moulin de la CressonnièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE137021
Seuil Aulnay amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE137022

Départements traversés

CHARENTE-MARITIME

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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