ruisseau la cause
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la cause, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| BARRAGE DE BIMONT | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE45400 |
| Seuil de la Pellegrine à Palette | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE52327 |
| RADIER DU PONT DES PINS La Cause | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE52328 |
| SEUIL DU PONT DE LA BRUNETTE | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE52329 |
| BARRAGE ROMAIN | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE52330 |
| Seuil de Guerre Vauvenargues | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE53067 |
| Prise d'eau des Cabassols | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE53068 |
| Seuil amont barrage romain | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE54321 |
| Barrage romain type fenêtre la petite mer | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE54322 |
| Contre-barrage du barrage de Bimont | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE54350 |
| BARRAGE PRISE D'EAU DE PALETTE | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE54352 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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