ruisseau la cleurie

Le référentiel recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la cleurie, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 32 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,9 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

31 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de prise d'eau de la centrale du Moulin	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE4158`
Seuil de prise d'eau de la centrale de l'Usine	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (18 m)	`ROE4162`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Xatis	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (12 m)	`ROE4166`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Julienrupt	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (11 m)	`ROE4171`
Seuil de prise d'eau du canal en eau de la scierie Plaisant	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (39 m)	`ROE4185`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Noir-Pré	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (30 m)	`ROE4186`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Rain-Brice	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (37 m)	`ROE4187`
Seuil de Forge (effacé en 2015)	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE40009`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE58361`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE58362`
Seuil ancienne scierie	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (51 m)	`ROE58363`
Seuil irrigation	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE58364`
Seuil irrigation	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE58365`
Seuil protection AEP	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE58366`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE58367`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE58368`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE58369`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE58370`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE58372`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE58373`
seuil ancienne scierie	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE58374`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE58375`
Seuil prise d'eau plans d'eau CHATELAIN	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE58376`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE58377`
Passerelle ruisseau de Berlingoutte	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE62198`
Pont Cleurie Bas Beillard	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE82364`
Centrale hydroélectrique du Rain Brice	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE92804`
Centrale hydroélectrique du moulin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE92824`
Centrale hydroélectrique de Julienrupt	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (95 m)	`ROE92825`
Pont D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE115059`
Pont D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE115060`
Pont D417A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115063`

Départements traversés

VOSGES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.