ruisseau la clidane
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la clidane, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Port sec | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE5029 |
| Seuil de prise d'eau du Moulin de Bajouve | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE5112 |
| Seuil de Chalusset (RFF) | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE69414 |
| Prise d'eau du Moulin de Saleix | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE69415 |
| Prise d'eau du Moulin de Clidane | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE69416 |
| Canalisation les Rivaux | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE69417 |
| Etang des Farges et sa dérivation | Autre sous-type de barrage | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (23 m) | ROE74666 |
| Buse de Chez Rolet | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE75475 |
| Moulin de chez Brillaud | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (42 m) | ROE76440 |
| Seuil aval pont RD 987 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE80096 |
| radier pont RD 987 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (55 m) | ROE80097 |
| Buse franchissement amont moulin de Bajouve | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE80988 |
| Buse franchissement la Feuillade | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (62 m) | ROE80989 |
| Seuil pour passage canalisation en hauteur (RFF) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE85950 |
| Pont D2089 Le Fraisse | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE111713 |
Départements traversés
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