ruisseau la coeuvatte

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la coeuvatte, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil sur Canal de FlorimontAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE112329
seuil de prise d'eau du canal du moulinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE112330
Seuil de prise d'eau de piscicultureSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE121102
Ancien seuil de prise d'eau en amont de FlorimontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121103
Petit seuil en amont de l'impasse du moulin de CourcellesAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121105
Seuil aval immédiat frontière suisseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121112
Seuil de bord de route aval frontière suisseSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE121113
Buses préfabriquées du pont agricoleObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121114
ouvrage en ruineSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121115
Ancien ouvrage en ruineSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121116
Vieux vannage contournéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121117
Seuil en ruine vers limite communaleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121118
ancienne prise d'eau du canal de FaveroisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121119
ancien vannage des Champs CammetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121120
Radier avec pierresSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121127
Seuil en escalierSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE121128
Radier semi naturel avec pierresSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121129
Seuil en ruine aval courbeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121130
Ancien seuil effondréSeuil en rivière—non renseigné—ROE121131
Seuil semi naturelSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE121132
Radier béton rehaussé de planchesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE121133
Prise d'eau canal d'irrigationSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE121134

Départements traversés

TERRITOIRE-DE-BELFORT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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