ruisseau la colombine

Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la colombine, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUILSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE12475
ancien moulinSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE12535
SEUIL lavoirAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE12682
Chateau 1Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12686
BARRAGE DU MOULIN BLANCHARDSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12689
Barrage du LavoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE70436
Chateau 1 terSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE70822
Chateau 1 bisSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE70823
Chateau 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE70824
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE71404

Départements traversés

HAUTE-SAONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.