ruisseau la conne
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la conne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Saint Nexans | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE69178 |
| Etang d'Albaret (prise eau) | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE69179 |
| Moulin de Ségué (prise eau) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE69180 |
| Moulin de Lestrade (prise eau) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE69181 |
| Station de Pompage de Cantelouve | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE69182 |
| LE MOULIN BLANC | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE71521 |
| MOULIN DE3 LA CONNE | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE71522 |
| Moulin de la Rode (prise eau) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE73148 |
| Etang le rocal (prise eau) | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE80653 |
| Moulin ruiné du Rocal | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE84057 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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