ruisseau la dive
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la dive, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Fontenille | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE61973 |
| la Sansonnerie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62354 |
| Pont de la RN147 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62356 |
| Station d'Epuration | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE62358 |
| Pont de Morthemer | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62359 |
| Forges de Moulismes | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE62360 |
| Pont de Salles | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62365 |
| Micro-seuil aval pont de Salles(1) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62368 |
| Micro-seuil aval pont de Salles(2) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62369 |
| Pont des Forges de moulismes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE62370 |
| Seuil en rivière près du hameau le Moulin Neuf | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE109976 |
| Seuil en rivière près du hameau Le Moulin neuf | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE109978 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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