ruisseau la doue
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la doue, répartis sur 3 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOLE | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23556 |
| PRISE D'EAU DE L'ETANG RINCK | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23562 |
| SEUIL DE LA PAPETERIE | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE23587 |
| Vannage de décharge moulin d'Avoine | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE41506 |
| Buse du Briodet | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107941 |
| Moulin de Ligneras | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | non renseigné | — | ROE107942 |
| Pont de la D3 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107943 |
| Deversoir du Prieuré | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE107945 |
| Barrage de Pinard | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE107948 |
| Deversoir du Moulin de Pinard | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE107950 |
| Deversoir du Moulin de chez Jouanaud | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107952 |
Départements traversés
DORDOGNE · DOUBS · SAONE-ET-LOIRE
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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