ruisseau la douenne
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la douenne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin du Domaine | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE28006 |
| pont de Mortain | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE28029 |
| barrage amont du Moulin du Domaine | Autre sous-type de barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE28031 |
| moulin de Chasseguey | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE39199 |
| buse de la Noe | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE39200 |
| le Moulin | Barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE39201 |
| minoterie la Hurlière | Autre sous-type de barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE39202 |
| Ancien seuil Château de Parigny | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE70929 |
| Seuil d'alimentation du bief de la Hurlière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE113079 |
| Pont RD47 Pied d'Argent | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE119282 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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