ruisseau la douyge

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la douyge, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Microcentrale du MasSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE74580
Prise d'eau de la chapelle de Bort (moulin)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE75006
Moulin de VerrièresSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (23 m)ROE75018
Seuil aval moulin de MaurissouxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE80022
Seuil Mézinges 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE80023
Seuil Mézinges 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE80024
Seuil Mézinges 3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE80025
Pont busé "Les Vareilles"BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE80026
Puy GaillardObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE92954
RD 32Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE92955
RD 32 (2)Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE92956
RD 142Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE92957
RD26Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE92958
Moulin de VeyrrièresObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE92959
Amont moulin MaurissouSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE92961
Saint AugustinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE92962
RD32Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE92963
la MazeauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE96503
Pont RD21Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE96506
Les AjassesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE96507
La BrézadeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE96508
RC Le MazeaudObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE96509
Prise d'eau plan d'eau SégurelSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE104083
Ancien seuilSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE111168

Départements traversés

CORREZE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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