ruisseau la fioule

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la fioule, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de St-ArconsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE29205
Seuil de St-Arcon-d'AllierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE29211
Seuil de LerveuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE29232
Seuil du Moulin de BancillonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (53 m)ROE78612
Seuil de la FouillouseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE78613
Seuil du pont de la FouillouseRadier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (8 m)ROE78614
Seuil du Moulin de la FouillouseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE78615
Seuil de la BorieSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE79548
Seuil du gué de la BoriePassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE79549
Seuil du Bois de BlanchonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (23 m)ROE79550
Seuil du gué de BugettesPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE79551
Seuil du gué du Bois de BlanchonPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE79552
Seuil aval du passage busé de la RN 102BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE81017
Seuil amont du passage busé de la RN 102Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE81018
Seuil du pont SNCF de JavourRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE81119
Seuil aval de la route communale de JavourRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE81122
Seuil amont de la route communale de JavourSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE81124
Seuil aval de l'ancienne RN 102Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE81126
Seuil amont de l'ancienne RN 102Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE81127
Pont de la CrozeRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (6 m)ROE82631

Départements traversés

HAUTE-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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