ruisseau la follaz

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la follaz, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE23380
RADIER du pontRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE41970
Radier pont D36Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE42017
RADIERSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE42023
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43758
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43759
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43760
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43761
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43763
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43766
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE43768
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE43770
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE43771
Seuil du pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE43773

Départements traversés

HAUTE-SAVOIE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.