ruisseau la fontaine noire
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la fontaine noire, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de RECOUX | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE94114 |
| seuil déversoir du moulin de RECOUX | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE94115 |
| Moulin de L'ISLE D'ESPAGNAC | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE94116 |
| Déversoir Amont du moulin de l'ISLE D'ESPAGNAC | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94117 |
| Moulin des plantiers | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE116594 |
| Vanne d'alimentation du moulin des plantiers | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE116595 |
| Busage des douanes | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE116596 |
| Busage de chez Mazeau | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE116597 |
| busage de la D 1000 | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE116598 |
| busage de Chaumontet | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE116600 |
| seuil du plan d'eau des douanes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE116608 |
| Seuil de Chaumontet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE116609 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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