ruisseau la fontenelle
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la fontenelle, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pisciculture GENET | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (72 m) | ROE24677 |
| Seuil amont pisciculture | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE24703 |
| etang Rondet | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE85246 |
| etang de la couturanderie | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE85247 |
| vanne de la minérale | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE91898 |
| Seuil aval pisciculture | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (95 m) | ROE95197 |
| Grille ancienne pisciculture | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (89 m) | ROE127114 |
| Seuil résiduel pisciculture Caillouville | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (93 m) | ROE134173 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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