ruisseau la gardonne

Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la gardonne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de LamarsalleBarrageIndéterminéenon renseignéROE92042
Moulin de ScandaillacSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE96740
Moulin LabiqueSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE96741
Vannage du moulin de LabiqueSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE108415
Vannage de BoudouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE108418
Passage busé de ParadelBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108423
Seuil de LaubèreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108426
Seuil du moulin de BarbasSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE108429

Départements traversés

LOT-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.