ruisseau la gazeille
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la gazeille, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 44,4 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Colempce | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE28615 |
| Seuil du plan d'eau de Savin | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 2 (56 m) | ROE28619 |
| Seuil de la Recoumène Moulin ARCIS | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (16 m) | ROE28633 |
| Seuil de l'ancien seuil du Moulin d'Arcis | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (77 m) | ROE82572 |
| Gué de Béraud 1 | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE82573 |
| Gué de Béraud 2 | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE82574 |
| Seuil du moulin de Thermes | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (18 m) | ROE82575 |
| Seuil du Moulin du Theuil | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE82579 |
| Seuil du Grand Moulin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE82580 |
Départements traversés
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