ruisseau la gervonde

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la gervonde, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de MontjouxBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE37753
Pont des CombesRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70383
Pont des BrossesRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE70384
Pont de GallonObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE70385
Passerelle des BiellesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE70386
Pont des BiellesRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE70387
Prise d'eau du ChevaletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE70388
Prise d'eau RoilletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE70389
Buse de Meyrieu les EtangsBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70391
Vanne Inondation champ amontAutre sous-type de barrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70393
Etang du MoulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70394
Buse sous RD 56 bisBuseDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE70395
Buse 5 étang du MoulinBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70400
Pont Route de Beau SoleilRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70401
Prise d'eau Etang de Beau SoleilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifs—ROE70402
Pont route du Lavoir BerthierBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE70403
ST JEAN DE BOURNAYSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE73725
Etang BideauBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE133862
Etang QuiblierBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE136709
Etang SCI ADCSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE136729
Etang ColloberSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE136731
Etang RichardSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE136761

Départements traversés

ISERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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