ruisseau la gravaise

Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la gravaise, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du moulin des GaulasSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18520
Ouvrage répartiteurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18524
Vannage du moulin de JoncSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18530
Seuil du moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18539
Seuil du lavoir de MerceySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18542
Seuil du restaurantSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55833
radier de pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE94983
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE94984
buseObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE94985
buse passage routierObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE94986

Départements traversés

SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.