ruisseau la hasel

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la hasel, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil 61 rue du NideckSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE2183
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE2184
Seuil stabilisateurSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE2186
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE2187
Seuil stabilisateurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE2188
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE2193
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE2194
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE2195
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE16256
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE16257
Pont virage KuchrainSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE16258
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE16259
Prise eau étang privéSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE19907
Prise eau étangSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE19909
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE31963
Prise eau scierire BraunSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE31967
— sans nom —De 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE31969
Seuil 17 rue de moulinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE31973
Seuil 44 rue principaleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE60808
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE61129
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE61130
Voie ferrée L110-OA-km30+594Obstacle induit par un pontnon renseignéliste 2 (14 m)ROE122071

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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