ruisseau la hure

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la hure, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (8 m)ROE57840
Saint jean d'ormont La hure La moulinRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE86434
Hurbache La Hure RD 32BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE86452
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (56 m)ROE103798
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE103799
Passage routier RN59 (OH27bis DiR Est)BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE113870
D45Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE114100
Buse D32Buseabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE114597
Pont D32Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE115021
Pont D32Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE115022
Pont D32ESous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE115023
Seuilabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE115195
Seuilabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE115196
Seuilabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE115197
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE115237
vanneSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE115270

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.