ruisseau la kirneck

Le référentiel recense 41 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ruisseau la kirneck, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 41 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,2 %. Les 36 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28066
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28067
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE23758
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE23772
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE23780
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28064
— sans nom ——De 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE28065
— sans nom —Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE28071
— sans nom ——De 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE28072
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28073
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28076
ensemble de 2 seuils sur la KirneckSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mType de dispositif (piscicole) inconnu—ROE28077
— sans nom ——De 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE28078
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28079
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE28080
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (39 m)ROE29429
Seuil de pont SNCFSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE29437
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE29438
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE29440
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE29443
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE29444
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE29450
Ancien vannageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE37453
— sans nom ——De 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE44242
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE61020
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE61345
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE61347
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE80231
SeuilSeuil en rivière radierIndéterminéeRampe—ROE80243
5 petits seuils en amont du pontSeuil en rivièreIndéterminéeRampe—ROE82995
Seuil sur la KirneckSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE82996
Seuil sur la KirneckSeuil en rivièreIndéterminéeRampe—ROE82997
Seuil sur la KirneckSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE82998
Seuil sur la KirneckSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE82999
Vanne 1Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83489
Vanne 3Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE84292
Vanne 2Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE84291
Vanne 4Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE84293
SeuilSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mRampe—ROE100618
Enrochement du lit pour stabilisationSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE104799
Enrochement du lit pour stabilisationSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE104800

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.